Le 1er avril 2023, l’audit énergétique sera mis en place en France, ce qui permettra de compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure a pour objectif de favoriser une rénovation performante des logements énergivores situés dans des immeubles collectifs en monopropriété ou dans des maisons individuelles. Les agences immobilières devront être en possession de l’audit énergétique dès la commercialisation du bien.

L’audit énergétique concerne les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété et dont la classe de performance énergétique est notée de D à G. Les logements de classe F ou G seront les premiers concernés en France métropolitaine à partir du 1er avril 2023, suivis des logements de classe E à partir du 1er janvier 2025 et des logements de classe D à partir du 1er janvier 2034. Les DROM seront concernés à compter du 1er juillet 2024 pour les logements de classe F ou G, puis au 1er juillet 2028 pour les logements de la classe E. La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans.

L’audit énergétique devra être remis par le vendeur ou son représentant à l’acquéreur potentiel lors de la première visite de l’immeuble ou de la partie d’immeuble faisant l’objet d’un tel audit, avant toute mise en vente du bien. Il pourra être remis par tout moyen, y compris par voie électronique. Il devra ensuite être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel compétent différent selon le type de bien immobilier.

En ce qui concerne les opérations de vente en cours, pour un avant-contrat de vente conclu avant le 1er avril 2023 et un acte authentique de vente signé à compter du 1er avril 2023, le vendeur n’aura pas à fournir l’audit énergétique pour la signature de l’acte authentique de vente. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens sur ce sujet. L’audit énergétique sera considéré comme un élément substantiel à la prise de décision de l’acquéreur, et son absence oblige à notifier un nouveau délai de rétractation.