Si vous êtes en train de vendre un bien immobilier, vous avez probablement entendu parler de la TVA sur marge. Il s’agit d’un régime fiscal spécifique appliqué lors de la vente de certains biens d’occasion. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la TVA sur marge, dans quels cas elle s’applique et comment elle fonctionne.

Qu’est-ce que la TVA sur marge ?

La TVA sur marge est un régime fiscal qui s’applique aux biens d’occasion, c’est-à-dire aux biens qui ont déjà été soumis à la TVA lors de leur achat initial. Lorsque vous vendez un bien d’occasion, vous ne facturez pas la TVA sur le prix de vente total, mais seulement sur la marge bénéficiaire que vous réalisez. La marge bénéficiaire correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial du bien.

Dans quels cas la TVA sur marge s’applique-t-elle ?

La TVA sur marge s’applique aux biens suivants :

·      Les biens d’occasion achetés auprès d’un particulier ;

·      Les biens d’occasion achetés auprès d’un assujetti qui ne peut pas récupérer la TVA (par exemple, un marchand d’art qui vend une œuvre d’art achetée auprès d’un particulier) ;

·      Les biens d’occasion achetés auprès d’un assujetti qui a appliqué la marge bénéficiaire pour la TVA lors de son propre achat.

Comment fonctionne la TVA sur marge ?

Lorsque vous vendez un bien d’occasion, vous devez calculer la TVA sur la marge bénéficiaire que vous réalisez. Pour ce faire, vous devez connaître le prix d’achat initial du bien et le prix de vente. 

La formule pour calculer la TVA sur la marge est la suivante : Marge bénéficiaire x Taux de TVA.

Par exemple, si vous avez acheté un bien d’occasion pour 100 000 euros et que vous le vendez pour 120 000 euros, votre marge bénéficiaire est de 20 000 euros. Si le taux de TVA est de 20%, la TVA sur la marge sera de 4 000 euros (20 000 x 20%).

Il est important de noter que la TVA sur marge ne peut pas être récupérée, contrairement à la TVA normale. Cela signifie que vous devez la prendre en compte lors de la fixation du prix de vente.

Conclusion : 

La TVA sur marge est un régime fiscal spécifique appliqué lors de la vente de certains biens d’occasion. Elle permet de ne pas facturer la TVA sur le prix de vente total, mais seulement sur la marge bénéficiaire réalisée. Si vous vendez un bien d’occasion, il est important de savoir dans quels cas la TVA sur marge s’applique et comment la calculer pour éviter toute erreur fiscale. N’hésitez pas à contacter un professionnel de la vente immobilière pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre vente.