- 22 juillet 2019
- Transaction
Qu’est ce que le Viager ?
Le concept du Viager est historiquement ancien en France et fût meme une tradition pour de nombreuses familles. Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consistant à payer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère au profit du Vendeur.
Cette rente annuelle est en général payé mensuellement par l’acquéreur dudit bien prenant forme le jour de la signature de l’acte notarié ( donc acte authentique ) et s’éteint au jour décès du Vendeur. Elle est régie par les articles 1968 à 1983 du Code Civil.
Cet accord reste un contrat aléatoire lié à la durée de vie du vendeur; nul ne peut donc en prévoir la durée ou l’échéance; il n’en reste qu’elle reste bien encadrée et règlementé par la Loi . Son mode de calcul consiste à valoriser les deux parties afin d’optimiser les avantages financiers des contractants.
Le vendeur qui est en général une personne âgée, vend sa maison ou son appartement en contrepartie d’une rente viagère, en conservant éventuellement la possibilité de l’occuper c’est-à-dire qu’il dispose d’un droit d’usufruit lui procurant un droit d’user et de percevoir les fruits( fructus et abusus ) ou d’un simple droit d’usage et d’occupation qui juridiquement appartient à autrui.
Cette formule permet au vendeur de s’octroyer un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours. Il reste néanmoins une solution intéressante en cas de non héritier.
TOUTEFOIS, Pour l’acheteur (débirentier), le viager comporte essentiellement 3 risques :
Le risque de longévité : il s’agit du principal risque du viager car l’acheteur devra verser une rente cumulée élevée. En effet, si le vendeur vit bien plus longtemps que l’espérance de vie retenue pour faire les calculs viagers, l’acheteur n’aura pas fait une bonne affaire.
L’évolution du prix de l’immobilier : un investissement en viager reste très sensible à l’évolution du prix de l’immobilier. Si on désire occuper le logement soi-même ou de le louer, ce paramètre est moins important. En revanche, s’il s’agit d’un investissement à moyen terme 10 – 15 ans et que l’objectif est de revendre le bien avec une plus-value, il convient de cibler les zones géographiques où le prix de l’immobilier augmentera.
La fixation du prix de vente : Le prix de la vente est librement fixé entre l’investisseur (le débirentier) et le vendeur (le crédirentier). Lors de la fixation du prix de vente, il faut être vigilant à ne pas surpayer le bien immobilier, même si le paiement est fait sous forme de rente viagère.