En cas de vol dans un appartement loué, la question de la responsabilité se pose. Il est essentiel de déterminer si le bailleur peut être tenu responsable du vol commis par un tiers. La réponse à cette question dépend de divers facteurs, notamment de l’éventuelle faute du bailleur.

Conformément à l’article 1719 du Code civil, le bailleur a l’obligation, par la nature du contrat, de délivrer au locataire la chose louée, et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent. Cela signifie que les locaux loués à usage d’habitation doivent être appropriés à cet usage, et le bailleur doit veiller à les maintenir en bon état pour permettre au locataire de les occuper paisiblement pendant la durée du bail.

De plus, en vertu de l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de fournir au locataire un logement décent, exempt de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé.

Toutefois, l’article 1725 du Code civil précise que le bailleur n’est pas tenu de garantir le locataire contre les troubles causés par des tiers, à moins que ces tiers ne revendiquent un droit sur la chose louée. Dans ce cas, il incombe au locataire de poursuivre ces tiers en son nom personnel.

Dans une affaire récente, un immeuble a été évacué en raison d’un arrêté de péril grave et imminent. Le locataire a été relogé en vertu d’une convention d’occupation précaire. Deux semaines après l’évacuation, un vol avec effraction a eu lieu dans l’appartement du locataire.

La porte d’entrée de l’immeuble avait été scellée en raison de l’arrêté de péril, et les cambrioleurs ont nécessairement dû commettre une effraction pour pénétrer dans le logement, qui n’était pas laissé libre d’accès.

Malgré les arguments du locataire faisant valoir un préjudice moral lié au vol de ses effets personnels, la cour n’a pu établir de lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. Aucune faute de surveillance imputable au bailleur n’a été prouvée à l’origine du vol par effraction.

En conséquence, la cour a conclu que le bailleur n’était pas responsable du vol survenu dans l’appartement.

Cette décision met en lumière l’importance de la maintenance et de la sécurité des biens loués, tout en soulignant que la responsabilité du bailleur dépend des circonstances spécifiques de chaque affaire.

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